Orientations générales de la Politique documentaire : proposition de trame

La formalisation de nos acquisitions s’est installé dans préoccupations professionnelles depuis de nombreuses années, en se cristallisant autour des inquiétudes d’une intervention de nos décideurs (élus, hiérarchie) soit en imposant des documents soit en interdisant des documents. Il est alors apparu important d’expliquer le pourquoi du comment de nos choix et de nos modalités d’acquisition. Bertrand Calenge et Jérôme Pouchol ont apporté tout à la fois des éléments de réflexion et de mise en oeuvre des politiques documentaires des bibliothèques.

Comme le dit très bien Dominique Lahary (diaporama) : “c’est une politique publique, il est démocratique qu’elle soit publique”. Cependant l’intégration et la réelle formalisation dans les bibliothèques prennent du temps même si cette culture est maintenant bien ancrée et fait partie des différents cursus de formation. L’article 7 de la Loi Sylvie Robert est venu enfoncer le clou

Après avoir rappeler l’importance de formaliser les orientations générales, vous trouverez une proposition de trame pour un tel document. Elle complète la fiche de la commission Bibliothèques en réseau et s’inspire d’un document de la Médiathèque de Chateaubourg.

Pourquoi formaliser les orientations générales de la Politique documentaire ?

• Tout d’abord c’est devenu une obligation légale avec l’entrée en vigueur de la Loi Sylvie Robert, LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique: « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu’elles actualisent régulièrement.  Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d’un vote de l’organe délibérant. »
• « C’est une politique publique dont il est normal qu’elle soit portée à la connaissance du public dans ses grands principes » (Dominique Lahary)
• « C’est une démarche partagée entre professionnels avec les décideurs et le public qui rend visible les orientations de la bibliothèque dans ce domaine » (Jérôme Pouchol)
• Cette formalisation met en avant notre métier et notre professionnalisme
• Cette formalisation et sa publication permettre de rendre public les grandes lignes du fonctionnement d’une des activités importantes des bibliothèques.
• Formaliser, faire adopter ces orientations générales par les élus et les faire connaître constitueront un garde fou contre les questions, les interventions internes et toutes les tentatives de censure

Les rubriques d’un tel document

Voici la trame globale d’un document consacré aux orientations générales de la politiques documentaires. A vous de l’adapter, le simplifier ou le développer en fonction de VOTRE contexte.

Préambule – Introduction

• Pourquoi
• lien avec la loi S. Robert (cf. ci-dessus)

Contexte

• Eléments sur le contexte territorial
• exemple à compléter

Les missions de la bibliothèque

• Faire référence aux articles de la loi Robert (article 1 et les articles sur les collections)

“Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.

À ce titre, elles :

« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d’objets, définies à l’article 4, sous forme physique ou numérique ; »

« 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels ; » (Article 1 de la Loi Sylvie Robert)

“Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.”(Article 4 de la Loi Sylvie Robert)

“Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.”(Article 5 de la Loi Sylvie Robert)

• Reprendre, le cas échéant, certains axes du CTL, PCSES ou du Projet de service

Les publics visés

• Lister les différents types de publics

La gestion des collections

quelle organisation des collections ?

• Volumétrie, répartition par grands secteurs. Type de supports
• Existence de fonds spécifiques: FAL (Facile A Lire), fonds pour les dyslexiques, fonds patrimonial,…

Pluralisme et rappel de l’article de la Loi Robert

« Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.” (Article 1 de la Loi Sylvie Robert)

Modalités d’acquisition

• Expliciter comment sont achetés les documents
• Définition des responsabilités en terme d’acquisitions
• Budget et taux de renouvellement. Indiquer un idéal de renouvellement (10%)

“Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées. “(article 6 de la Loi Sylvie Robert)

Pour ses achats de documents la bibliothèque se conforme à la réglementation sur les marchés publics, et commande auprès des fournisseurs retenus dans ce cadre.

• Critères généraux de choix et d’exclusion

« Sous la responsabilité de leur direction, les bibliothécaires acquéreurs opèrent une sélection dans la production éditoriale pour constituer une collection cohérente en fonction des objectifs et des moyens fixés par la collectivité. Pour des raisons financières et intellectuelles, l’exhaustivité est exclue. La mission d’acquisition est menée sur la base d’un travail réfléchi et collectif, dans un souci de pluralisme, en tenant compte des collections déjà existantes, de la connaissance des publics, de l’offre et la demande. Elle tient compte également du soutien à la petite édition et aux documents à rotation plus lente, tel que la poésie, théâtre, arts, sciences humaines…. » (Chateaubourg)

• Traitement des suggestions des usagers

Les propositions d’achat des lecteurs sont toutes étudiées. Le cas échéant indiquer comment ils peuvent le faire. Les bibliothécaires se réservent le droit de refuser une suggestion s’ils estiment que l’achat ne correspond pas aux critères définis par la charte. Dans un souci de cohérence et d’actualité des collections, la bibliothèque refuse tous dons de livres ne répondant pas aux critères de sélection énoncés. Les usagers dont les ouvrages ne sont pas retenus seront réorientés vers des solutions alternatives (boites à livres, associations,…)

• Complémentarité avec l’environnement documentaire territorial

La politique documentaire est aussi pensée en fonction de l’environnement. La bibliothèque fait partie du réseau de la communauté des communes de Pétaouchnoc-les-Bains. Elle s’insère également dans le champ d’action de la Médiathèque départementale qui peut concourir, entre autres services, à compléter les collections notamment pour des demandes de lecteurs, de groupes, de thématiques, d’animations, pour les fonds musique et jeux vidéo. La Médiathèque départementale fournit également aux lecteurs des ressources accessibles en ligne.

• Contraintes légales pour les acquisitions notamment pour les DVD et les ressources numériques

Règles générales d’élimination (et de conservation)

Expliquer pourquoi les documents sont éliminés.

• La médiathèque n’a pas vocation à conserver les collections courantes. Afin de garder un fonds vivant, attractif et aisément accessible. Des documents doivent être retirés chaque année des collections pour être soit réactualisés, soit remplacés, soit éliminés.
• Les règles d’élimination pourront être différentes selon le type de documents et selon votre appartenance à un réseau.
• Un 1er niveau d’élimination concerne les documents abîmés et non réparables, défraîchis, ou au contenu dépassé. Ces documents seront automatiquement retirés des collections.
• Un 2e niveau d’élimination croisera plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs : âge des documents, nombre de prêt, date de dernier prêt, présence d’autres ouvrages similaires. Des exceptions peuvent bien sûr être admises concernant des ouvrages incontournables et difficiles à remplacer par exemple. Les bibliothécaires s’appuient sur un document interne comportant des critères affinés par secteurs et sous-secteurs.

Qu’est-ce qu’ils deviennent ?

• donnés à d’autres bibliothèques, établissements ou associations
• vendus lors de braderies organisées par la médiathèque
• mis en déchetterie ou détruits s’ils sont jugés en mauvais état
• si vous êtes une bibliothèque avec un fonds patrimonial, expliquer pourquoi et comment sont conserver les fonds patrimoniaux.

Accès, communication et médiation

Accès

L’accès aux espaces publics de la médiathèque, ainsi qu’à la consultation sur place de ses ressources, est libre et gratuit. La médiathèque respecte les normes d’accessibilité pour tous au bâtiment, aux circulations intérieures, aux collections et aux services.

Accès à distance

Les usagers peuvent librement accéder au catalogue en ligne à distance ainsi qu’aux ressources numériques de la médiathèque départementale Un portage à domicile peut être effectué pour des personnes ayant des difficultés à se déplacer. Le réseau de XXX mettra en place un système de navettes permettant la circulation des documents d’une bibliothèque à une autre.

Modalités d’organisation et de communication des documents

La plupart des documents sont proposés en accès libre et en prêt direct au public.

Médiation

Les bibliothécaires conseillent, effectuent des recherchent et accompagnent les lecteurs.

Les bibliothécaires mettent en valeur les collections de multiples manières.

Sur place:

• de face dans les rayonnages
• sur des présentoirs à différents endroits dans la bibliothèque
• par des tables de thématiques (sélections, actualités, thématiques)
• avec des étiquettes « coup de coeur » de l’équipe ou des lecteurs
• avec des bibliographies : acquisitions récentes, thématiques

A distance:

• sur le site internet grâce à différentes rubriques : nouveautés, sélections, coups de coeur
• sur les réseaux sociaux en utilisant différentes approches : des sélections thématiques, les nouveautés, les coups de coeur

Le public est invité à participer à partager ses coups de coeur. La bibliothèque met d’une part en valeur les sélections du club lecture et propose d’autre par des étiquettes “coups de coeur des lecteurs”.

Les partenariats

La médiathèque développe des partenariats variés afin de développer le goût de la lecture, faire connaître le service, de diversifier le public et répondre aux besoins du territoire.

Ses partenaires font partie de champs aussi variés que possible des structures locales de la petite enfance aux musées en passant par les écoles, les associations locales, le Centre Culturel d’Action Social, Pôle Emploi, les MJC, les cinémas ou les théâtres. Ces partenariats peuvent s’établir de manière pérenne ou ponctuels, et peuvent donner lieu à une convention.

Actualisation

Cette charte sera actualisé régulièrement selon l’évolution de l’organisation du service et de ses finalités.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Avez-vous un document à partager avec les collègues ?