La musique numérique en bibliothèque

Même si le cadre juridique de la DADVSI est pour l’instant trop contraignant pour espérer proposer facilement de la musique sous forme numérique, il ne nous dispense pas d’y réfléchir et d’explorer les possibilités dans ce domaine. Je complète ici un courriel diffusé sur discothecaires_fr.

Ce qui semble totalement exclu pour l’instant: proposer soi-même le prêt de fichiers sonores à partir de nos collections.

Louis Burle de la Médiathèque de l’Agglomération Troyenne a fait vain en 2005 le tour des plateformes légales de téléchargement musicales soit il n’a pas obtenu de réponses soit les conditions financières proposées sont inenvisageables pour une médiathèque. Dans l’état actuel, il est peu probable que même un groupement d’achat sous l’égide de CAREL puisse obtenir des tarifs supportables par les collectivités locales. Troyes a donc fait appel à iThèque, une plateforme canadienne qui propose pour l’instant un catalogue limité à des labels indépendant et qui comprend Naxos. Ce qui est déjà un bon début. D’autres grandes bibliothèques comme Montpellier se lance aussi dans l’aventure.

Si nous voudrions le faire nous même, il faudrait démarcher et négocier maisons de disques par maison de disques car le SFPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) n’a pas de mandat pour établir des contrats concernant le téléchargement.

Ce qui semble envisageable: l’écoute musicale d’une liste de morceaux sur le site internet de la médiathèque, le streaming et le podcating.

Musiques libres et domaine public

Nous avons en premier lieu les musiques libres et tous les artistes qui sont dans le domaine public. Comme l’a souligné Eric Aouanès, le président de l’Association Musique-libre.org qui gère Dogmazic, musiques libres ne signifient pas gratuité mais l’absence d’obligation de passer par la SACEM. Il est nécessaire de contacter les artistes pour leur demande l’autorisation d’un usage en médiathèques publiques (téléchargement ou CD gravé à partir du fichier numérique) et de proposer une rémunération. La difficulté pour les bibliothèques sera de pouvoir effectuer un paiement dans un cadre administratif.

Musiques gérées par les sociétés de gestion

Pour tous les autres cas de figure, nous avons deux interlocuteurs à contacter: les producteurs via la SFPP et SESAM ou la SACEM selon les cas de figures.

Le podcasting ne possède pour l’instant pas de statut juridique clair donc on peut tout à faire envisager de la proposer directement sans autorisation. Cependant le prudence voudrait que les bibliothèques musicales le proposent plutôt en même temps qu’un autre mode de diffusion pour lequel elles auront les autorisations ad-hoc. En tout état de cause, il faut suivre de près l’évolution du statut de podcasting car la SACEM semble se pencher sur le dossier.

Du coté des producteurs

Pour l’écoute et le streaming, nous pouvons nous adresser à la SFPP pour obtenir une autorisation globale des producteurs mais tous n’y sont pas affiliés et cela demande d’interroger systématiquement leur base de données avant de diffuser un morceau… Les conditions financières ne sont pas affichées sur leur site internet et il faut leur envoyer un email afin d’avoir des informations dans ce domaine.

Du coté des auteurs ou interprètes

En revanche, nous avons une idée précise des types d’autorisations et des conditions financières concernant la rémunération des auteurs et des interprètes via la SESAM ou la SACEM.

Sur le site de la SACEM qui renvoie au site de la SESAM pour ces questions, le fonctionnement est simple et pas hors de prix. Les conditions préalables sont claires: le site ne doit pas ni générer de recettes financières ni proposer le téléchargement, ni dépasser 100 oeuvres en écoute par mois. Ensuite il y a deux tranches de tarifs: de 1 à 10 oeuvres en écoute, 10 Euros HT puis de 11 à 100, 100 Euros HT. Si vous dépasser les 200 000 pages vues par mois, il y a un complément à payer. Cependant, la SESAM n’autorise que l’écoute de 45 secondes ou 20% du titre musical… Tous les trois mois, vous devez déclarer les titres mis en écoute. Toutes les infos ici:
http://www.sesam.org/enligne/associatif.html

Ce qui veut dire que pour moins d’un disque par mois sur votre budget, vous pouvez faire écouter 10 titres sur votre site web et pour environ 6 titres par mois, vous pouvez aller jusqu’à 100 titres. Je pense que pour un certain nombre de bibliothèques c’est tout à fait concevable d’amputer sans grand préjudice le budget d’acquisition de CD. L’idéal est de pouvoir obtenir un supplément budgétaire, même partiel, pour ce nouveau service…

Cela ouvre par exemple la voie à des pages proposant un parcours musical sur l’histoire d’un genre, d’un artiste, ou tout autres mises en perspective thématique de la collection. A l’image de la démarche de nos collègues de Dole (malheureusement sans écoute musical) sur leur blog:
sur les troubadours:
http://mediamus.blogspot.com/2007/02/les-troubadours-musique-franaise-2.html
et sur les fanfares:
http://mediamus.blogspot.com/2007/02/le-nouvel-essor-des-fanfares-en-france.html

Pour du streaming, il vous en coûtera 72,5 Euros par mois pour 100 000 pages vues par mois + 2,7 Euros par tranche de 100 000 pages vues par mois. Il s’agit de l’offre d’un flux musical continu sans téléchargement ni écoute à la demande. On pourrait s’en servir typiquement pour faire écouter ce que l’on indexe ou ce qui passe dans les espaces publics. Construire une offre de streaming plus élaborée serait l’idéal mais il faudrait dégager du temps… Plus d’infos sur le site de la SACEM cette fois:
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880494&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585

Quelle ne fut pas ma surprise quant à l’offre de téléchargement? En effet les conditions énoncées sur le site de la SACEM sont les suivantes:

  • Une redevance proportionnelle aux recettes réalisées, avec un taux de 12% ramené, à titre provisoire, à 8 % du prix HT payé par le consommateur. Elle est assortie d’un minimum garanti de :

    • 0,07 € par téléchargement et/ou écoute à la demande à l’unité

  • 0,70 € par téléchargement et/ou écoute à la demande d’un album dans la limite de 15 titres.

  • Lorsque le service permet aussi un accès aux oeuvres sous forme de pré-écoute d’extraits, la rémunération mensuelle est de 100 € HT.

( http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880157&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585 )

Je suppose que les extraits sont aussi limités à 45 secondes. Ce qui veut dire qu’en l’absence de recettes réalisées, nous sommes dans le minimum garanti. Pour 1000 téléchargements à l’unité, cela revient à 70 Euros et idem pour 100 albums téléchargés… Cela ne me paraît pas exorbitant.

http://www.sesam.org/enligne/droit_authorisation.html

La plupart des auteurs ont confié à une société de gestion collective, ou  » société d’auteurs « , le soin de délivrer cette autorisation en leur nom en contrepartie de la perception des droits qui leur sont ensuite reversés. Ces sociétés se sont regroupées en France au sein de SESAM pour gérer spécifiquement l’utilisation des œuvres dans le multimédia (les supports tels que les cd-rom, dvd-rom, les sites Internet, Intranet…)

Les droits conférés par l’autorisation SESAM

« En respectant ces conditions et en payant le montant des droits, tels que définis ci-après, SESAM vous délivre une autorisation d’utiliser les œuvres des répertoires de l’ADAGP, de la SACEM et de la SCAM représentés par SESAM au titre :

    du droit de reproduction (enregistrement des œuvres sur un ordinateur à la seule fin de pouvoir les diffuser et sans en offrir le téléchargement aux internautes) ;
    du droit de représentation (diffusion des œuvres sur internet ou en intranet).

Cette autorisation vous permet d’utiliser les œuvres (reportez-vous à la définition technique de chacune des œuvres que vous souhaitez exploiter) :

    pour illustrer votre site.
    pour permettre leur pré-écoute ou leur pré-visualisation, dans le cas des œuvres destinées à la commercialisation (distribution en téléchargement ou sur support)

Les limites de l’autorisation SESAM

L’autorisation délivrée par SESAM ne vous permet pas d’apporter une modification aux œuvres que vous mettez à disposition ; le droit moral des auteurs reste expressément réservé. Si vous souhaitez modifier (traduire, adapter, arranger) une œuvre, vous ne pouvez le faire qu’avec l’autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, et aux conditions fixées en accord avec eux.

Enfin, outre l’autorisation de SESAM, il vous faut également obtenir l’autorisation des titulaires des autres droits que les droits d’auteur, non représentés par SESAM et qui pourraient être concernés par l’exploitation de votre site (par exemple les producteurs phonographiques si vous utilisez des CD du commerce, les producteurs des films si vous utilisez des films, etc…). Après vous être assuré que l’utilisation des œuvres faite sur votre site entre dans le champ des compétences de SESAM, il vous appartient d’adresser à SESAM les informations nécessaires à la délivrance d’une autorisation. »

En tout état de cause, il me semblerait important de pouvoir bénéficier d’un état des lieux par un juriste qui pourrait énoncer clairement ce que l’on peut faire et comment.

Est-ce que l’inter-association, les associations professionnelles ou le service juridique d’une grande collectivité pourraient le réaliser pour l’ensemble de la profession?

S’il reste des flous dans la DADVSI, il serait indispensable de bénéficier d’une évaluation des risques encourus si les médiathèques utilisent ces interstices pour offrir de la musique numérique.

La question me semble cruxiale pour l’évolution des services proposées par les bibliothèques musicales. Lors des rencontres nationales 2007 de Lille (19 et 20 mars), l’ACIM a eu plusieurs contacts avec des sites ou des labels indépendants qui envisagent de proposer aux bibliothèques l’option musique numérique en écoute ou téléchargement. Il est à parier que l’offre dans ce domaine devrait bientôt se développer au delà de iThèque même si la disponibilité du catalogue des majors ne semble pas encore à l’ordre du jour.

10 réflexions sur « La musique numérique en bibliothèque »

  1. et quand est-il concernant les vinyls. En effet, nous avons un fonds de disques vinyls achetés dans les années 70 et qui n’est plus communiqué au public. Ne pourrait-on penser à le numériser et ainsi à le rendre accesible (disons en streaming) sur le site de la bibliothèque ? D’autre part, concernant les droits, j’ai lu dans le bulletin de l’Acim cette intervention de
    Gilles Pierret qui précise que « la loi DADVSI prévoit, au titre de l’exception pour les bibliothèques, la possibilité de faire des copies de sauvegarde (et de les communiquer) de supports obsolètes ou en péril. Cette solution aurait l’avantage à la fois de donner une nouvelle vie à un fonds de disques dont beaucoup n’ont pas été réédités et d’assurer la présence des bibliothèques musicales sur internet.
    A noter également un article paru dans Les Inrockuptibles: « Patrimoines numérisés » (n° 594,p. 22) sur la numérisation des anciens supports.
    Cordialement,

  2. Bravo pour cet article qui aborde une question cruciale, celle des ressources musicales numériques en ligne proposées par les bibliothèques à destination de leurs usagers. Je pense que l’ACIM (association pour la coopération des professionnels de l’information musicale) est la structure adéquate pour mener une réflexion dans ce domaine. Plusieurs options se présentent, il peut être risquer de s’engager sur une voie sachant que demain une innovation disruptive peut balayer un modèle que l’on aurait laborieusement échafauder. Celà, il faut avancer. Quelque option retenir : Prêt avec DRM, vente en ligne comme la mediathèque.be, accès en streaming comme le propose la discothèque Naxos, mise en valeur des ressources libres de droits (European Archive, Internet Archive) , mise en valeur de la musique sous licence Creative Commons (Dogmazic, Jamendo, Wiki404). N’oublions pas non plus que musique n’est pas synonyme de musique enregistrée, pas de métonymie.Une offre de musique numérique doit se décliner sur différents supports : documentation textuelle, partitions (on ne peut plus dire musique imprimée!), vidéos, logiciels MAO, revues et périodiques… etc. Notre offre documentaire jusque là était dans laplus part des établissements, une offre d’écoute musicale, elle doit se diversifier par la mise en compte de différents usages (documentation, pratique musicale).
    Il ne serait pas inutile d’examiner les modèles de bibliothèques musicales hors de du territoire national.
    un lien pour exemple : http://www.arl.org/bm~doc/arlbr244music.pdf.
    Je rappelle également que la médiathèque de Dole propose à ses usager un accès à distance à la Discothèque Naxos. L’abonnement est géré en France par Abeille Musique. Dernière nouvelle : « Naxos en téléchargement, sans DRM, sur les plateformes françaises »
    (06/04/2007 18:20)
    Naxos, le plus vaste catalogue Mondial de musique classique en téléchargement rend disponible sans DRM son répertoire sur les plateformes légales de téléchargement françaises.
    http://www.abeilleinfo.com/chronique.php?id_chro=6125&langue=fr

  3. Très bon article merci!

    Par rapport à la musique libre, la FAQ de Dogmazic précise que :
    « L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple. »

    Or tu affirmes au début de l’article que pour le smusiques libres qu’il faut contacter l’artiste à chaque fois, ce qui n’est pas du tout le cas dans le cas des liences creatives commons qui sont justement faites pour définir les droits a priori…! ou ai-je mal compris?

  4. @Bibliobsession: en effet les licences Créatives Commons permettent la diffusion à condition de citer l’auteur.

    Mais il me semble que la courtoisie serait de prévenir les auteurs.

    Par ailleurs, les avis semblent un peu plus nuancés selon les personnes défendant la musique libre. Aux rencontres des bibliothécaires musicaux de l’ACIM à Lille, le créateur de Dogmazic lui-même nous demandait de contacter et de proposer une rémunération… même si la licence autorise une utilisation non-commerciale. Les artistes doivent vivrent… Ils peuvent très bien refuser mais les bibliothécaires musicaux auront fait la démarche.

  5. oui je comprend bien l’impératif de courtoisie, à condition que l’on puisse utiliser ce pourquoi les CC ont été crée c’est à dire la diffusion libre sans accord préalable de l’auteur. Il y a aussi un impératif pratique lié au temps de travail. Je ne suis évidemment pas opposé à des rémunérations mais comment gérer et quel temps de travail pour le faire en cas de diffusion de musique libre, par exemple sur le site? Très concrètement, s’il faut prévenir tous les artistes que l’on diffuse et leur proposer une réumunération, c’est une usine à gaz que l’on met en place, alors que le choix des artistes par ces licences est justement de favoriser la diffusion. Sans guichet unique (en existe-t-il un?) ça me semble très difficiel à gérer. Paradoxal non?

  6. Tu as tout à fait raison. L’usine à gaz nous guette, surtout s’il faut faire un paiement administratif pour 20 à 30 Euros…

    Il ne me semble pas qu’il y ait de guichet unique. Il existe des plateformes pour accueillir et diffuser ces musiques mais je ne pense pas que cela soit leur rôle.

    Je vois trois possibilités:
    – voir avec les plateformes ci-dessus si elles peuvent le faire
    – utiliser des plateformes existantes type Airtist (http://www.airtist.com/) qui ont l’habitude de rémunérer les artistes. Ces plateformes nous facturent ensuite sur plusieurs albums. Mais cela suppose que l’artiste ou le groupe accèpte de passer par cet intermédiaire.
    – créer ou utiliser un consortium d’achat type CAREL. C’est la moins bonne solution.

    En tout état de cause, on peut déjà se lancer dans la diffusion des musiques libres tout en réfléchissant à comment aider ces artistes à continuer. Organiser un concert pour lequel ils sont payés? Organiser une formation avec eux? autres???

  7. pour info, voici le message que je viens d’envoyer par mail à Dogmazic…je suis dans l’attente de la réponse.

    « Bonjour,

    Je suis bibliothécaire et très intéressé par votre plateforme. Il est important pour nous autres bibliothécaires de favoriser la diffusion de musiques dites libres. Dans la mesure ou les bibliothèques sont les lieux non commerciaux, des lieux publics, nous ne sommes pas tenus, dans le cas de musique sous licence Creative commons avec mention NC de prévenir et/ou de rémunuérer les artictes. Cependant, il est important aussi de prévenir les auteurs lorsque les titres sont diffusés et de pouvoir leur proposer une rémunération, même modique (les moyens sont limités…) Dans ce cas là, afin d’éviter de les contacter individuellement, nous nous demandons si une plateforme comme la votre ne peut pas assurer cette fonction (prévenir les artistes et gérer la rémunération), si nous vous fournissons une liste des titres diffusés dans nos établissements. Pensez vous cela possible? Je précise que je pose cette question à titre d’information, les projets de ce genre sont encore émergents dans les bibliothèques, nous cherchons à y voir plus clair…

    ps: nous avons en particulier débattu de ce point dans ce billet : http://www.xaviergalaup.fr/blog/2007/04/20/la-musique-numerique-en-bibliotheque/

  8. les articles de Xavier consituent le terreau d’une vaste réfexion et nous donnent beaucoup d’éléments pour nous aider à mieux percevoir les enjeux énormes de la question de l’avenir de la musique en bibliothèque.
    Je voudrais juste ici répondre sur un point qui a été abordé dans une des réponses ci-dessus, à savoir la question de la numérisation et de la valorisation des fonds de vinyles encore en possesion des bibliothèques.
    A mon avis, la numérisation apparaît comme une chance à saisir pour enfin prendre conscience de l’importance de ce patrimoine largement délaissé jusqu’ici, sauf par quelques très rares institutions. Il me paraît évident que la valorisation de ces documents, souvent devenus introuvables, prend un relief tout particulierà l’heure de la disparition programmée des supports et de la « virtualisation » de la musique. Mais la mise en oeuvre de ces principes est beaucoup plus difficile qu’on ne le pense. cela suppose:
    1.de s’atteler à la réalisation d’un inventaire des fonds existants -tâche particulièrement difficile dans la mesure où il s’agit d’un terrain vierge entièrement à défricher, -la notion même de conservation des documents sonores n’étant pas une donnée vraiment intégrée chez les professionnels;
    2. de mettre en place un plan -régional pour commencer- de lieux de conservation partagée, pilotée par une bibliothèque volontaire officiellement missionnée pour le faire et disposant d’un minimum de moyens (sur le modèle de ce qui se fait, par exemple pour la littérature jeunesse en Idf sous la houlette de houlette de l’Heure joyeuse et de la JPL).
    3.de créer des bases régionales consultables en ligne,répertoriant les fonds et documents numérisés, ce qui implique une réflexion sur les objectifs poursuivis(quels documents numériser, pour quels usages ?)et la définition de principes communs, bibliothéconomiques (quelles métadonnées associées) et techniques (quel niveau de qualité, quels formats de lecture ?).
    Tout ceci peut peut-être sembler irréaliste, et j’ai bien conscience de l’immensité de la tâche. Cependant, il est à craindre que si nous ne parvenons pas à avancer dans cette direction, les campagnes de numérisation isolées n’apportent qu’une très faible valeur ajoutée …
    Enfin, last but not least, le problème des droits risque de s’avérer beaucoup plus complexe (et plus coûteux …)que ne laisse supposer une lecture au premier degré (que j’ai faite aussi …)de la disposition d’exception pour les bibliothèques prévue par la Loi Dadvsi. Une réunion à la DLL, organisée au printemps dernier par l’IABD-à laquelle j’ai pu participer au titre de l’Acim, a montré combien les choses s’annonçaient beaucoup moins simples que prévu, une lecture attentive du texte en question -de portée très générale- soulevant finalement plus de questions qu’il n’en résout: qu’est-ce par exemple,qu’un document « obsolète » :un document « ancien » au sens classique du terme, un document épuisé ou introuvable ? à partir de quand un support est-il considéré comme tel (les documents sonores ou vidéos rentrent-ils dans cette catégorie ? Comment interpréter précisément la possibilité de numériser dès lors qu’il « s’agit de maintenir les conditions actuelles de la consultation sur place ? » etc …
    Autant de questions qui ne trouveront pas leur réponse dans la publication très improbable de décrets d’application – l’esprit de cette disposition étant envisagée comme une exception -au sens fort- au droit d’auteur, c’est à dire sans aucune portée g&nérale, mais comme une possibilité à étudier au cas par cas, et à négocier … avec les représentants des ayants droits … mais à quel prix ? Nous ne ferons donc pas l’économie d’un passage obligé par ces derniers -le SNEP en l’occurrence pour nous-que le ministère nous a vivement incités à contacter – [ce que l’IABD se propose de faire (cf. dernière réunion du 4 Octobre)]
    La partie est donc loin d’être gagnée … Il s’agit pourtant d’un enjeu important de l’avenir de la musique en bibliothèque

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